La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat (la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010) cet été va bouleverser le paysage de la restauration collective. Pour ses clients, ceci suppose une amélioration des repas servis, tant sur les plans qualitatifs, gustatifs que nutritionnels.

Au cœur de cette loi se trouve le Plan National de l’Alimentation (PNA) défendue en personne par Bruno Lemaire, ministre de l’agriculture et de la pêche. Par le biais de la restauration collective, il s’agit de valoriser tout le patrimoine alimentaire et culinaire français par une éducation alimentaire et nutritionnelle, tout en maîtrisant la sécurité alimentaire. Il s’agit aussi de mettre en valeur les circuits courts, pour valoriser le patrimoine régional, assurer la biodiversité des régions et assurer des revenus réguliers aux agriculteurs.

Cette politique publique de l’alimentation va se traduire par un Programme national de l'Alimentation (P.N.A) élaboré tous les 5 ans par le gouvernement. Il sera construit en liaison avec le Plan national Nutrition Santé (P.N.N.S.).

Face à l’augmentation de l’obésité, le respect des règles nutritionnels (GEMRCN), recommandé jusqu’à présent devient obligatoire. Il concerne les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires. Ces règles nutritionnelles imposent désormais le choix des produits à utiliser dans la composition des repas, avec une fréquence maximum, en respectant les produits de saison.

Le premier décret d’application sera pour la restauration scolaire, attendu pour le premier trimestre 2011 pour une application au 1^er janvier 2012. Pour la restauration scolaire, il s’agit du GEMRCN 2007 simplifié. Il sera précisé aussi dans ce décret les mesures d’accompagnement et de contrôle.

Pour privilégier l’approvisionnement de proximité en circuit court, l’article 53 du code des marchés publics sera modifié. Le recensement des produits régionaux est disponible sous forme de catalogue auprès des Directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Aussi louable que soit cette loi, il ne faut pas perdre de vue que la qualité d’une restauration est d’abord liée à son coût de denrée. Il serait donc nécessaire que le décret d’application fixe un coût denrée minimum pour répondre aux exigences de qualité nutritionnelle, gustative et environnementale.